Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 14
Créé le 14 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les émissions de substances visées aux articles 61 (Surveillance des émissions dans l'eau par les industries) à 64 (Surveillance des rejets industriels dans l'eau) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
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