Créé le 23 janvier 2011
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Trident sur les territoires de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du 14 janvier 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2011
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Trident sur les territoires de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2010.