Arrêté du 14 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Protection des militaires de l'opération Epervier

Résumé. Les militaires participant à l'opération Epervier au Tchad et aux pays voisins depuis le 1er janvier 2010 bénéficient de protections spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance