Arrêté du 14 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires de l'opération Epervier).

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En vigueur depuis le 22 janvier 2011

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliqueront pendant deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Droits des militaires de l'opération Epervier).

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2011

Source : Légifrance