Arrêté du 14 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 25 février 2016.
L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et pour la première fois le 25 février 2011.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2011

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Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor

Résumé. Un nouvel emprunt d'État à taux fixe de 2,25 % est créé, remboursable en février 2016.

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 25 février 2016.
L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et pour la première fois le 25 février 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 20 janvier 2011

Source : Légifrance