Arrêté du 14 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La formation initiale des élèves du corps des ingénieurs des mines est assurée conjointement par Télécom ParisTech et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Ses principes sont définis par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et leur mise en œuvre fait l'objet d'un règlement de scolarité établi et approuvé conjointement par :
― le directeur de Télécom ParisTech ;
― le comité de l'enseignement et le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010 · Dernière version le 1 mars 2012

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Formation des ingénieurs des mines

Résumé. Les élèves ingénieurs des mines sont formés par deux écoles, et les règles de leur formation sont fixées par un conseil.

La formation initiale des élèves du corps des ingénieurs des mines est assurée conjointement par Télécom ParisTech et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Ses principes sont définis par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et leur mise en œuvre fait l'objet d'un règlement de scolarité établi et approuvé conjointement par :
― le directeur de Télécom ParisTech ;
― le comité de l'enseignement et le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil général

En résumé. L'article précise désormais que le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable des principes de la formation initiale des élèves ingénieurs des mines.

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance