Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1
Créé le 22 janvier 1987
Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie par le présent arrêté.