Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1
Créé le 22 janvier 1987 · Abrogé le 23 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des caisses générales de sécurité sociale dans les DOM
Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie par le présent arrêté.