Arrêté du 30 décembre 1986

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 janvier 2009

Créé le 22 janvier 1987 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des caisses générales de sécurité sociale dans les DOM

Résumé. Dans les DOM, les caisses générales de sécurité sociale remplacent les caisses primaires d'assurance maladie.

Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale exercent les attributions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 1987 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance