Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 1
Créé le 22 janvier 1987 · Abrogé le 23 janvier 2009
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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.