Arrêté du 30 décembre 1986

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2009

Créé le 22 janvier 1987 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur de la sécurité sociale l'exécution des règles.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 1987 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance