Arrêté du 14 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturel) du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint (annexe 1).

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Répartition régionale du droit à compensation

Résumé. À partir du 1er janvier 2008, l'argent pour compenser les frais des services régionaux de patrimoine culturel est réparti entre les régions selon un tableau annexé.

A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturel) du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint (annexe 1).

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance