A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturel)Art. 1Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturelLes régions doivent être compensées à hauteur de 2 millions d'euros pour les frais liés à l'inventaire du patrimoine culturel. du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint (annexe 1).
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Répartition régionale du droit à compensation
Résumé. À partir du 1er janvier 2008, l'argent pour compenser les frais des services régionaux de patrimoine culturel est réparti entre les régions selon un tableau annexé.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturel)Art. 1Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturelLes régions doivent être compensées à hauteur de 2 millions d'euros pour les frais liés à l'inventaire du patrimoine culturel. du présent arrêté est réparti par région selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint (annexe 1).