En vigueur depuis le 23 janvier 2009
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Compensation financière pour les régions en 2007
Au titre de l'année 2007, compte tenu des transferts intervenus au 1er février 2007, la compensation fixée à l'article 1er (Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturel) du présent arrêté est versée par l'Etat aux régions à hauteur d'un montant de 1 885 518 € en valeur 2004.