Arrêté du 14 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Au titre de l'année 2007, compte tenu des transferts intervenus au 1er février 2007, la compensation fixée à l'article 1er (Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturel) du présent arrêté est versée par l'Etat aux régions à hauteur d'un montant de 1 885 518 € en valeur 2004.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Compensation financière pour les régions en 2007

Résumé. L'État verse aux régions un montant de 1 885 518 € pour compenser les frais de transfert des services régionaux de patrimoine culturel en 2007.

Au titre de l'année 2007, compte tenu des transferts intervenus au 1er février 2007, la compensation fixée à l'article 1er (Compensation financière pour l'inventaire du patrimoine culturel) du présent arrêté est versée par l'Etat aux régions à hauteur d'un montant de 1 885 518 € en valeur 2004.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance