En vigueur depuis le 18 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général du Trésor
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.