Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2008

relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane

Abrogé12 septembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code rural, notamment le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 14 septembre 2007 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 27 septembre 2007 ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Abrogé12 septembre 2008

Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 12 septembre 2008

Dans le cas particulier des animaux ne quittant pas le département de la Guyane, la vaccination mentionnée aux articles 1er (Obligation de vaccination contre la rage en Guyane) et 2 (Obligation de vaccination contre la rage en Guyane) est rendue obligatoire six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Abrogé12 septembre 2008

Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 12 septembre 2008

Le directeur général de l'alimentation et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 11 septembre 2008

Arrêté du 14 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4