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Arrêté du 14 janvier 2008

Article 4

Abrogé12 septembre 2008

Créé le 23 janvier 2008

Le directeur général de l'alimentation et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 5 septembre 2008art. 8

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 11 septembre 2008

Le directeur général de l'alimentation et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.