Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'alimentation et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 septembre 2008

Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 12 septembre 2008

Le directeur général de l'alimentation et le préfet de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au jeudi 11 septembre 2008

Source : Légifrance