Créé le 23 janvier 2005 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
L'agence régionale de l'hospitalisation transmet chaque année à la direction générale de l'offre de soins un bilan et une évaluation, y compris financière, des actions de coopération internationale des établissements publics de santé placés sous son autorité.
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
L'agence régionale de l'hospitalisation transmet chaque année à la direction générale de l'offrede ⏺ soins un bilan et une évaluation, y compris financière, des actions de coopération internationale des établissements publics de santé placés sous son autorité.
En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au mardi 16 mars 2010
L'agence régionale de l'hospitalisation transmet chaque année à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins un bilan et une évaluation, y compris financière, des actions de coopération internationale des établissements publics de santé placés sous son autorité.