Arrêté du 14 janvier 2005

Article 5

Créé le 23 janvier 2005

Le financement des missions et l'assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes publics ou privés promoteurs des missions, avec lesquels la direction de l'établissement a établi une convention.

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En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005

Le financement des missions et l'assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes publics ou privés promoteurs des missions, avec lesquels la direction de l'établissement a établi une convention.