Créé le 23 janvier 2005 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation transmet immédiatement les fiches de candidatures à la direction générale de l'offre de soins.
Arrêté du 14 janvier 2005
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)
Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation transmet immédiatement les fiches de candidatures à la direction générale de l'offrede ⏺ soins.
En vigueur du dimanche 23 janvier 2005 au mardi 16 mars 2010
Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation transmet immédiatement les fiches de candidatures à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.