Arrêté du 14 janvier 2005

Article 6

Créé le 23 janvier 2005

Le ministre chargé de la santé arrête la liste des candidats retenus en fonction des besoins identifiés et fixe les modalités de mise en oeuvre des missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005

Le ministre chargé de la santé arrête la liste des candidats retenus en fonction des besoins identifiés et fixe les modalités de mise en oeuvre des missions.