Arrêté du 14 janvier 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2004 susvisé relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales sont fixés ainsi qu'il suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance