Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
Arrêté du 14 janvier 2004
Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
Source : Légifrance