Arrêté du 14 janvier 2003

Article 1

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Article 1

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels exerçant les fonctions dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2003

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