En vigueur depuis le 7 février 2003
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum.
Arrêté du 14 janvier 2003
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 février 2003
Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum.
En vigueur depuis le vendredi 7 février 2003
Source : Légifrance