Créé le 7 février 2003
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Arrêté du 14 janvier 2003
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2003
Créé le 7 février 2003
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
En vigueur depuis le vendredi 7 février 2003