En vigueur depuis le 7 février 2003
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Arrêté du 14 janvier 2003
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 février 2003
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
En vigueur depuis le vendredi 7 février 2003
Source : Légifrance