Arrêté du 14 janvier 1991

Article 2

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Les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade du corps des préparateurs en pharmacie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe I de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés au 1er août des années 1990, 1991 et 1992, conformément au tableau II ci-après.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1989-09-01 annexe Icite  Loi 86-33 1986-01-09 art. 2

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En vigueur depuis le mardi 15 janvier 1991