Arrêté du 14 janvier 1991

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de tutorat définie à l'

article 9 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé

est fixé à 3 600 F.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-14 art. 9

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En vigueur depuis le mardi 22 avril 1997

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