En vigueur depuis le 22 avril 1997
Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2 300 F par stagiaire.
Arrêté du 14 janvier 1991
Le montant du conventionnement mentionné à l'
article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé
est fixé à 2 300 F par stagiaire.
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En vigueur depuis le 22 avril 1997
Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2 300 F par stagiaire.
cite
En vigueur depuis le mardi 22 avril 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1991-01-14 art. 6
Art. 6
Arrêté du 14 janvier 1991