La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules)Art. L.323-1Contrôle technique des véhiculesLes véhicules doivent passer un contrôle technique effectué par des services agréés, avec des règles strictes pour les contrôleurs. et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules)Art. R.323-1Contrôle technique obligatoire pour les véhiculesLes voitures doivent passer un contrôle technique pour circuler, et si elles ne le font pas, elles peuvent être immobilisées ou mises en fourrière. à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules)Art. R.323-27Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhiculesÀ partir de 2023, les motos et petits véhicules à moteur doivent passer un contrôle technique tous les cinq ans, puis tous les trois ans. ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles)Contrôle technique des deux-roues et quadricyclesLes motos, scooters et petits véhicules doivent être vérifiés régulièrement pour s'assurer qu'ils sont en bon état et sûrs. relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier 2025 au 8 février 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrêtent :