JORF n°0041 du 18 février 2025

Arrêté du 14 février 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-27 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier 2025 au 8 février 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté est changé selon les règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article d'arrêté

Résumé L'arrêté change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 41 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2023

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 42 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 23 octobre 2023

Résumé Certaines parties de l'arrêté du 23 octobre 2023 ont été changées par l'arrêté du 14 février 2025.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe III > >

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Article 5

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer un jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 6

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu