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Arrêté du 14 février 2025

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté prolonge la validité de certaines déclarations jusqu'au 31 août 2025 et modifie les règles du contrôle technique des véhicules.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules) et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier 2025 au 8 février 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2025

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté est changé selon les règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la validité des déclarations d'extension d'agrément) à 4 (Modification de l'annexe III d'un arrêté) du présent arrêté.

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Prolongation de la validité des déclarations d'extension d'agrément

Résumé. La validité de la déclaration d'extension d'agrément pour les contrôleurs de véhicules est prolongée jusqu'au 31 août 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation possible de l'agrément des centres de contrôle

Résumé. Les centres de contrôle peuvent prolonger leur agrément pour contrôler les véhicules de catégorie L au-delà du 14 avril 2025 sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 14 février 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer un jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 19 février 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2025

Arrêté du 14 février 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6