Arrêté du 14 février 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2023

Art. 42

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Prolongation possible de l'agrément des centres de contrôle

Résumé. Les centres de contrôle peuvent prolonger leur agrément pour contrôler les véhicules de catégorie L au-delà du 14 avril 2025 sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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