Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation possible de l'agrément des centres de contrôle
Résumé. Les centres de contrôle peuvent prolonger leur agrément pour contrôler les véhicules de catégorie L au-delà du 14 avril 2025 sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :