Arrêté du 14 février 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la validité des déclarations d'extension d'agrément) à 4 (Modification de l'annexe III d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2025

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté est changé selon les règles des articles 2 à 4.

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la validité des déclarations d'extension d'agrément) à 4 (Modification de l'annexe III d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2025

Source : Légifrance