En vigueur depuis le 19 février 2025
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Prolongation de la validité des déclarations d'extension d'agrément) à 4 (Modification de l'annexe III d'un arrêté) du présent arrêté.