Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des déclarations d'extension d'agrément
Résumé. La validité de la déclaration d'extension d'agrément pour les contrôleurs de véhicules est prolongée jusqu'au 31 août 2025.
A modifié les dispositions suivantes :