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Annexe

JORF n°0041 du 18 février 2025

Arrêté du 14 février 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu les avis de la commission de la transparence en date des 18 octobre 2023, 22 novembre 2023, 20 décembre 2023 et 10 janvier 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 janvier 2025 [NOR : TSSS2432920A], texte 10 sur 157) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 janvier 2025 [NOR : TSSS2432719A], texte 4 sur 102),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans l'annexe de LAMZEDE et du libellé de dosage dans l'annexe de AREXVY

Résumé On change deux choses dans les annexes : on enlève des termes et on change un dosage.

Dans l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2025 susmentionné relatif à LAMZEDE, au deuxième alinéa, les termes : « liste en sus » sont supprimés.
Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2025 susmentionné relatif à AREXVY, le libellé du dosage : « 120 mg de poudre » est remplacé par : « 120 μg de poudre ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé Les médicaments approuvés pour les collectivités et services publics sont mis à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 février 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech