Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décentralisation de la gestion des digues domaniales
Résumé Les digues sont maintenant gérées par les régions et départements, ce qui permet aux employés de ces régions de recevoir des aides et un soutien.
La décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Cette opération ouvre droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés aux articles 2 et 3 du présent arrêté pour chaque emploi et fonction affectés par ce transfert intervenant, à ce titre au sein :
- de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire ;
- des directions départementales des territoires d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, du Loiret, du Maine-et-Loire et de la Nièvre.
La liste des services concernés est fixée en annexe du présent arrêté.
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