Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des fonctionnaires lors de restructurations
Résumé Les fonctionnaires qui perdent leur poste peuvent avoir de l'aide pour trouver un nouvel emploi, se former et changer de secteur, et ont la priorité pour être mutés ou détachés.
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel, d'un accès prioritaire à des actions de formation et du congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.
Ils bénéficient d'une priorité de mutation et de détachement dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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