Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention de gestion du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Résumé L'arrêté change la gestion d'un fonds pour les rénovations énergétiques.
La convention entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, chargée de la gestion et du suivi du fonds de garantie pour la rénovation énergétique en application de l'arrêté du 14 mars 2019 susvisé, est modifiée selon les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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