Arrêté du 14 février 2020

Article 5

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Article 5

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 3 500 3 130
Groupe 2 3 200 2 860
Groupe 3 2 900 2 600

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions et leur lieu d'affectation.

Les montants annuels maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 3 500 3 130
Groupe 2 3 200 2 860
Groupe 3 2 900 2 600

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance