En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les agents
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en euros | |
|---|---|---|
| Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 25 800 | 22 940 |
| Groupe 2 | 23 600 | 20 990 |
| Groupe 3 | 21 600 | 19 205 |