Arrêté du 14 février 2020

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des techniciens du ministère chargé de l'agriculture régi par le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouveau régime indemnitaire pour les techniciens agricoles

Résumé. Les techniciens du ministère de l'agriculture bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents relevant du corps des techniciens du ministère chargé de l'agriculture régi par le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance