Arrêté du 14 février 2020

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions
et d'expertise en euros
Groupe de fonctions Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements, enseignement
et services assimilés
Groupe 1 42 305 38 021
Groupe 2 37 485 33 737
Groupe 3 30 000 28 000
Groupe 4 26 000 24 000

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les agents publics

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents groupes de fonctions dans la fonction publique.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions
et d'expertise en euros
Groupe de fonctions Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements, enseignement
et services assimilés
Groupe 1 42 305 38 021
Groupe 2 37 485 33 737
Groupe 3 30 000 28 000
Groupe 4 26 000 24 000

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