Arrêté du 14 février 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2020

Les agents relevant du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement régi par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020