Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'arrêté du 5 août 2024
Résumé. L'arrêté du 5 août 2024 a changé les articles 3 et 4 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. 3 → Version 3Arrêté du 14 février 2018Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 14 février 2018Art. 3, Art. 4