Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des stocks d'espèces protégées
Résumé. Les détenteurs de spécimens vivants d'espèces nouvellement protégées doivent les vendre, transférer ou éliminer selon des délais précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. 3 : Conditions de détention et transport de spécimens vivants d'espèces protégées
→ Version 3 : Ajout de nouvelles catégories d'espèces protégéesArrêté du 14 février 2018Art. 4 : Annulation d'une interdiction sur deux plantes invasives
→ Version 3 : Suppression des règles relatives à la gestion des stocks commerciaux
→ Version 3 : Ajout de nouvelles catégories d'espèces protégéesArrêté du 14 février 2018Art. 4 : Annulation d'une interdiction sur deux plantes invasives
→ Version 3 : Suppression des règles relatives à la gestion des stocks commerciaux
- Arrêté du 14 février 2018Art. 3, Art. 4