Retour à la section

Arrêté du 5 août 2024

Article suivant

Article 2

Publication de l'arrêté

JORF n°0207 du 31 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 février 2018

Résumé Certaines parties de l'arrêté du 14 février 2018 sont déplacées et une référence est corrigée.

L'arrêté du 14 février 2018 est ainsi modifié :
1° Les paragraphes IV et V de l'article 4 sont déplacés à l'article 3 ;
2° Au paragraphe V de l'article 3 ainsi modifié, lire : « annexe I-5 » au lieu de : « annexe I-4 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 14 février 2018 est ainsi modifié :

1° Les paragraphes IV et V de l'article 4 sont déplacés à l'article 3 ;

2° Au paragraphe V de l'article 3 ainsi modifié, lire : « annexe I-5 » au lieu de : « annexe I-4 ».