Arrêté du 5 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2018

Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de gestion des stocks d'espèces protégées

Résumé. Les détenteurs de spécimens vivants d'espèces nouvellement protégées doivent les vendre, transférer ou éliminer selon des délais précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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