Arrêté du 14 février 2017

Article 2

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Article 2

Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Auvergne Rhône-Alpes, sise 119, boulevard Stalingrad à Villeurbanne, au profit de l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage de la chambre de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes, sise 32, quai Perrache à Lyon portant sur un montant de 17 501,77 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.

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Transfert de fonds pour la taxe d'apprentissage

Résumé. Un transfert de fonds de 17 501,77 € pour la taxe d'apprentissage est approuvé entre deux chambres professionnelles en Auvergne-Rhône-Alpes.

Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Auvergne Rhône-Alpes, sise 119, boulevard Stalingrad à Villeurbanne, au profit de l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage de la chambre de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes, sise 32, quai Perrache à Lyon portant sur un montant de 17 501,77 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.

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