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Transfert de fonds pour la taxe d'apprentissage
Est acceptée la dévolution au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Auvergne Rhône-Alpes, sise 119, boulevard Stalingrad à Villeurbanne, au profit de l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage de la chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne, sise 148, boulevard Lavoisier à Clermont Ferrand portant sur un montant de 120 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015.