Arrêté du 14 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2011

Art. 1

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Extension des pouvoirs des recteurs pour les commissions administratives paritaires

Résumé. Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte peuvent maintenant déterminer le nombre de sièges dans les commissions administratives paritaires des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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