JORF n°0060 du 12 mars 2014

Article 2

Article 2

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « recteurs d'académie et au vice-recteur de Mayotte ».


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Version 1

A l'article 1er du même arrêté, les mots : « recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « recteurs d'académie et au vice-recteur de Mayotte ».