JORF n°0060 du 12 mars 2014

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 août 2011 susvisé, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-recteur de Mayotte ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 août 2011 susvisé, après les mots : « recteurs d'académie », sont insérés les mots : « et au vice-recteur de Mayotte ».