Arrêté du 14 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1987

Art. 10, Art. 11, Art. 17

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Changement d'autorité pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Résumé. Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est désormais délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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