Arrêté du 14 février 2011

Article 3

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Article 3

La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Modification de la définition de l'unité B

Résumé. La définition de l'unité B dans les examens est mise à jour.

La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995
Art. Annexes

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance