En vigueur depuis le 5 mars 2011
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Modification de la définition de l'unité B
La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 1995Art. Annexes