Arrêté du 14 février 2011

Article 2

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Article 2

Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Modification de l'unité de contrôle B dans les examens

Résumé. L'unité de contrôle B dans les examens est modifiée selon un nouvel arrêté.

Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995
Art. Annexes

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance