Arrêté du 11 mars 1992

Article 14

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Article 14

Les pôles territoriaux de formation ont pour mission d'organiser, en concertation avec les directions régionales et sous l'autorité du directeur général, la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation déconcentrées, ainsi que la formation continue régionale qui doit être adaptée aux exigences locales, aux nécessaires innovations et au décloisonnement de l'institution.

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En vigueur depuis le 25 mars 1992 · Dernière version le 1 septembre 2008

Les pôles territoriaux de formation ont pour mission d'organiser, en concertation avec les directions régionales et sous l'autorité du directeur général, la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation déconcentrées, ainsi que la formation continue régionale qui doit être adaptée aux exigences locales, aux nécessaires innovations et au décloisonnement de l'institution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance