Arrêté du 11 mars 1992

Article 14

Créé le 25 mars 1992 · En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Les pôles territoriaux de formation ont pour mission d'organiser, en concertation avec les directions régionales et sous l'autorité du directeur général, la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation déconcentrées, ainsi que la formation continue régionale qui doit être adaptée aux exigences locales, aux nécessaires innovations et au décloisonnement de l'institution.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Modifié parArrêté du 14 février 2008art. 9

Les pôles territoriauxde formation ont pour mission d'organiser, en concertation avec les directions régionales et sous l'autorité du directeur général, la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation déconcentrées, ainsi que la formation continue régionale qui doit être adaptée aux exigences locales, aux nécessaires innovations et au décloisonnement de l'institution.

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au dimanche 31 août 2008

Les centres régionaux et les centres interrégionaux de formation ont pour mission d'organiser, en concertation avec les directions régionales et sous l'autorité du directeur général, la mise en oeuvre des formations initiales et d'adaptation déconcentrées, ainsi que la formation continue régionale qui doit être adaptée aux exigences locales, aux nécessaires innovations et au décloisonnement de l'institution.