Arrêté du 14 février 2007

Article 2

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Article 2

La commission comprend sept agents du ministère des affaires étrangères en activité avec voix délibérative :

  • le directeur des politiques du développement ou son représentant ;
  • le directeur de la coopération culturelle et du français ou son représentant ;
  • le directeur de la coopération scientifique et universitaire ou son représentant ;
  • le chef du service des moyens et du réseau ou son représentant ;
  • le sous-directeur des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée ou son représentant ;
  • le chef de bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion ou son représentant ;
  • le chef de bureau des assistants techniques et des coopérants militaires ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La commission comprend sept agents du ministère des affaires étrangères en activité avec voix délibérative :

  • le directeur des politiques du développement ou son représentant ;
  • le directeur de la coopération culturelle et du français ou son représentant ;
  • le directeur de la coopération scientifique et universitaire ou son représentant ;
  • le chef du service des moyens et du réseau ou son représentant ;
  • le sous-directeur des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée ou son représentant ;
  • le chef de bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion ou son représentant ;
  • le chef de bureau des assistants techniques et des coopérants militaires ou son représentant.

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