Arrêté du 14 février 2007

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ;

- à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA), statut ;

- à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 8 mars 2007 · Dernière version le 27 février 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ;

- à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA), statut ;

- à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.

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En vigueur du jeudi 8 mars 2007 au mardi 26 février 2008

Source : Légifrance