Arrêté du 14 février 2007

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

le service des ressources humaines.

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En vigueur depuis le 8 mars 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
  • le service des ressources humaines.

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